Conditions générales de vente

En vigueur au 01/01/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site get-barbet.com entre :

et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différence non substantielle d'aspect, notamment de nuance de couleur liée aux réglages d'écran.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — matière, dimensions, entretien — sont indiquées sur sa fiche produit. Le Client est invité à consulter le guide des tailles avant toute commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.

(Si franchise en base de TVA, ajouter : Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés sont donc nets.)

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le montant total dû, incluant le cas échéant les frais de livraison, est indiqué au Client avant validation définitive de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'au paiement.

La vente n'est définitive qu'après validation du paiement et envoi par le Vendeur d'un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou frauduleuse.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones desservies. Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique. (Adapter si d'autres zones sont ouvertes.)

6.2 Délais. Les commandes sont traitées sous [X] heures ouvrées. Le délai de livraison indicatif est de [X à X] jours ouvrés à compter de l'expédition.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

6.3 Frais. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande.

6.4 Réception. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie — colis endommagé, produit manquant ou détérioré — au transporteur ainsi qu'au Vendeur à l'adresse [EMAIL] dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

6.5 Expéditions multiples. Une commande comportant plusieurs produits peut faire l'objet de plusieurs expéditions et donner lieu à plusieurs livraisons, sans frais supplémentaires pour le Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Modalités d'exercice. Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à [EMAIL], ou en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes.

Retour du produit. Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. (Modifier si le Vendeur les prend en charge.)

État du produit. Le produit doit être retourné complet, non lavé, non porté au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques, dans son emballage d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce cadre.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande au titre de ces garanties est à adresser à [EMAIL].

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux consignes d'entretien figurant sur la fiche produit.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse [EMAIL].

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [EMAIL]. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

En cas d'échec de la réclamation ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

[NOM DU MÉDIATEUR] [ADRESSE] [SITE WEB]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

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Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [DÉNOMINATION SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE], [EMAIL] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ______________ / Reçu le : ______________
• Numéro de commande : ______________
• Nom du (des) consommateur(s) : ______________
• Adresse du (des) consommateur(s) : ______________
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________
• Date : ______________